L’article L. 3324-6 du Code du travail est modifié afin d’ajouter le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la liste des absences assimilées à une période de présence pour la répartition de la participation.
Ainsi, à compter du 11 mars 2023, les périodes de congé de paternité sont prises en compte pour répartir la participation proportionnellement à la durée de présence dans l’exercice.
Pour la répartition de la participation en proportion du salaire, il convient d’attendre la modification de l’article D. 3324-11 du Code du travail relatif à la répartition de la participation en proportion du salaire pour reconstituer à titre obligatoire le salaire du salarié en congé de paternité, si celui-ci n’est pas intégralement maintenu lors de l’absence.