Un arrêté du 31 janvier 2023 introduit une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » sur le bulletin de paie.
Ce montant net social correspondant au revenu net après déduction de l’intégralité des prélèvements sociaux obligatoires. L’arrêté met également en place un nouveau modèle de bulletin de paie faisant apparaitre une nouvelle structure.
Une foire aux questions a été publiée par le ministère du Travail :
Par ailleurs, une communication du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 7 février 2023 apporte des précisions complémentaires, cliquez ici pour en prendre connaissance.