Pour rappel, les entreprises doivent procéder à une affectation aux formations et organismes de leur choix, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée.
Après affectation par les entreprises, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
Les employeurs ont accès à la plateforme Soltéa, mise en place par la Caisse des dépôts et consignations, depuis le 25 mai 2023. Certains ont effectué leurs choix de répartition pour la première campagne de répartition jusqu’au 6 juillet. Toutefois, des difficultés techniques sont apparues lors de cette première campagne. Aussi, les fonds répartis par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet 2023 ont été mis en attente de versement.
En conséquence, le calendrier de la campagne de répartition et de versement de solde de la taxe d’apprentissage évolue.
Le service a rouvert le 28 août. Les premiers versements bancaires aux bénéficiaires des fonds fléchés ont dû être effectués. Les entreprises ont pu reprendre la répartition de leur solde dès le 28 août et ce jusqu’au 5 octobre inclus, comme indiqué par la plateforme.
Le service est à nouveau disponible selon le calendrier suivant :
- 28 août : premiers versements bancaires aux organismes pour lesquels les fonds ont déjà été fléchés ;
- du 28 août au 5 octobre inclus : période de prolongation de la campagne de fléchage pour les entreprises ;
- 15 octobre : second versement bancaire aux organismes ;
- 15 novembre : virement complémentaire pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation au 5 octobre et qui seront répartis selon des critères définis par décret.
Un arrêté devrait confirmer ce nouveau calendrier.