Modifications des 2 seuils
Le décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (loi « réforme des retraites ») abaisse notamment les seuils de 2 facteurs de prévention des risques (facteurs de « pénibilité ») :
- Travail de nuit : le seuil passe de 120 nuits par an à 100.
- Travail en équipes successives alternantes : le seuil passe de 50 nuits par an à 30.
Il instaure aussi une information donnée par la CNAV aux salariés, dans leur 59ème année et qui ont une IPP dû à une maladie professionnelle ³ 10%, sur la possibilité de départ à la retraite avant l’âge légal et il modifie le nombre de points du C2P utilisables pour demander une réduction du temps de travail.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2023.
Nota : pour la déclaration sur l’année 2023, nous attendons la position de l’UIMM à la suite de l’abaissement des seuils.