INFLATION : PUBLICATION D’ARRETE FIXANT LE TAUX DE REVALORISATION DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPAS

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INFLATION : PUBLICATION D’ARRETE FIXANT LE TAUX DE REVALORISATION DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPAS

INFLATION : PUBLICATION D’ARRETE FIXANT LE TAUX DE REVALORISATION DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPAS

La loi du 16 août 2022 de finances rectificative a également prévu à compter du 1er septembre 2022 :

une revalorisation des plafonds de remboursement de frais professionnels versés par les employeurs à leurs salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture qu'ils supportent lors de l'accomplissement de leurs missions.

Un arrêté du 24 octobre fixe le coefficient de revalorisation à 4%. Les montants des seuils URSSAF mis à jour selon ce taux sont consultables sur notre site internet dans la dernière note aux adhérents sur le remboursement des frais conventionnels (OATAM) et cotisations URSSAF. Retrouvez-les sur le site du gouvernement.

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