La formulation est importante pour être non discriminante. Voici quelques pistes sémantiques...
Comme vous le savez, les offres que vous déposez sur notre job board apparaissent également sur la plateforme de Pôle emploi si vous en faites la demande (case à cocher).
Néanmoins, il arrive que vos offres soient rejetées car les critères de Pôle emploi en matière de permis de conduire sont strictes.
Quelles formulations sont à bannir sous peine de rejet de vos offres en raison de l’exigence du permis ?
Pôle Emploi a listé différents exemples de formulations d’exigence du permis à ne pas utiliser au risque de voir rejeter la publication de ses offres d’emploi :
- Vous êtes titulaire du permis B
- Avoir le permis de conduire
- Véhicule exigé et permis B
- En tant qu’ambulancier, vous devez avoir le permis
- Le permis de conduire est donc indispensable
- Permis B obligatoire
- Permis B (pour réaliser quelques livraisons de manière exceptionnelle)
- Permis B requis car nombreux déplacements en autonomie
- Le permis de conduire B est indispensable pour cette mission volante
- Permis B demandé car déplacements occasionnels
- Le permis B est souhaité pour accéder au site
Quelles sont les formulations à privilégier et acceptées par le Pôle emploi ?
Plusieurs cas de figure vous permettent de stipuler une exigence du permis de conduire dans vos offres d’emploi. Ainsi, celle-ci doit être relative à des missions spécifiques (des livraisons, faire des courses, accompagner des enfants, etc.) ou encore avoir un lien avec une entrée en formation par exemple (FIMO, formations de conducteurs d’engins, de bus, etc.).
Exemples de formulations acceptées :
- Agent / Agente d’instruction des permis de conduire (H/F)
- Un moyen de locomotion est nécessaire pour vous rendre sur le lieu de travail situé sur l’autoroute A4 entre Château-Thierry et Reims [validée, le permis B n’est pas explicitement demandé]
- Avoir sa carte conducteur [validée, car formation]
- Avoir sa FIMO à jour [validée, car formation]
- Vous êtes impérativement titulaire du permis de conduire de chariot CACES R389 catégorie 3
- Permis B exigé pour effectuer les livraisons [validée, lien entre permis et les livraisons]
- Permis B exigé mais véhicule utilitaire à disposition
- Véhicule de fonction, donc permis B exigé
- Vous êtes titulaire du permis B car vous assurez la conduite de minibus dans le cadre des activités
- Accompagnement et aide aux courses donc Permis B obligatoire [validée, lien entre permis et faire les courses]
- Vous devrez accompagner les enfants, donc Permis B obligatoire [validée, lien entre permis et accompagner les enfants]
- Conduite automobile Permis B (pour le transport et courses diverses) [validée, lien entre permis et transport/courses]
- Le permis EB serait un plus pour faire des livraisons ponctuellement (permis voiture avec remorque de +750kg) [validée, car assez proportionné]
- Le permis B est obligatoire pour d’éventuelles livraisons [validée, car assez proportionné]
Après l’embauche : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
Ce qui est autorisé d’après le Code du travail (articles L1221-6 à L1221-9) :
- Au moment de l’embauche, vous pouvez demander au collaborateur s’il possède un permis de conduire en cours de validité. Comme expliqué plus haut, l’emploi pour lequel il ou elle est recruté(e) doit exiger la conduite d’un véhicule.
- Vous pouvez par ailleurs vérifier que le permis du collaborateur correspond bien à la catégorie de véhicule qu’il ou elle sera amené(e) à conduire.
- Demander régulièrement si le collaborateur détient toujours son permis de conduire dans le cas où son activité professionnelle nécessite la conduite d’un véhicule (une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur doivent prévoir cette vérification périodique. Peut y être également précisée, l’obligation pour le collaborateur de vous informer immédiatement de toute suspension ou retrait de son permis de conduire)
- Ce qui n’est pas autorisé d’après le Code du travail (articles L1221-6 à L1221-9):
- Demander au collaborateur des informations sur le nombre de points détenus sur son permis de conduire. Seules les autorités administratives (par exemple, la préfecture et la police) et les autorités judiciaires (tribunaux) peuvent avoir accès à ces informations à caractère personnel.
- Transmettre des informations personnelles relatives au permis de conduire du collaborateur à d’autres organismes que le Pôle emploi ou à des personnes autres que celles chargées de la gestion du personnel et de sa supervision hiérarchique.