MONETISATION DES JOURS DE REPOS : PRECISIONS DU GOUVERNEMENT

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MONETISATION DES JOURS DE REPOS : PRECISIONS DU GOUVERNEMENT

MONETISATION DES JOURS DE REPOS : PRECISIONS DU GOUVERNEMENT

La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 permet au salarié de renoncer temporairement à des jours de repos liés à un dispositif d'aménagement du temps de travail.

Ces jours travaillés donnent lieu à une majoration de salaire et bénéficient du régime social et fiscal des heures supplémentaires. Le Ministère du Travail a récemment publié un Q/R en date du 27 octobre 2022 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/questions-reponses-rachat-de-jours-de-repos

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) détaille également les modalités d’application du dispositif. Pour consulter l’article, cliquez ici.

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