Le 9 juin dernier, un nouvel arrêté est paru. Voici le récapitulatif des 4 changements majeurs et applicables depuis ce 9 juin.
- Délai de traitement des non conformités par l’organisme de formation : l’organisme de formation dispose de 3 mois maximum pour démontrer la mise en œuvre des actions correctives à la suite de la notification de non conformités majeures. Dépassé ce délai, la certification n’est pas délivrée ou elle est suspendue.
- Délai de traitement des non conformités par le certificateur : en cas d’une ou plusieurs non conformités majeures, le certificateur doit vérifier la mise en œuvre des actions correctives dans un délai d’un mois maximum à compter de l’expiration du délai de 3 mois accordé à l’organisme pour réaliser ces actions correctives.
- Vérification du traitement des non conformités : à la suite de la vérification des non conformités, le certificateur peut déclencher un audit complémentaire qui se fera à distance ou sur site.
- Traitement des signalements : si un organisme de formation fait l’objet d’un signalement auprès de son certificateur pour le non-respect du référentiel, le certificateur peut déclencher un audit complémentaire qui se fera à distance ou sur site. En fonction de la gravité du signalement, le certificateur se réserve le droit de suspendre, à titre conservatoire, la certification dans l’attente des conclusions de l’audit complémentaire.