La nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) relative aux activités de la métallurgie et des services de l’automobile dépendant du Comité Technique National de la métallurgie (CTN A) a été approuvée lors de sa séance plénière du 21 mars 2023.
Elle a été signée le 16 août 2023 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, d’une part, et par les organisations représentatives des secteurs de la métallurgie (UIMM), des services de l’automobile (Mobilians, FNA, U2M), des prothésistes dentaires (UNPPD) et des podo-orthésistes (FFPO) d’autre part.
Cette nouvelle CNO est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, pour une durée de 4 ans, et s’inscrit dans la continuité de l’actuelle CNO.
Elle permet aux entreprises de moins de 200 salariés d’obtenir des « contrats de prévention » de leur CARSAT afin de financer des mesures de maîtrise et de réduction de certains risques professionnels.
À l’instar de l’actuelle CNO, cette nouvelle convention couvre la totalité des codes risques de la profession.
Pour plus d’informations sur les contrats de prévention, consulter le site de la Carsat Pays de la Loire ou contacter Aurore DURAND par email : a.durand@ui44.fr