Selon un arrêt de la Cour de cassation le temps de trajet entre leur domicile et le lieu de leur premier client constitue du temps de travail effectif lorsque les critères de ce temps sont remplis.
En l’espèce, au cours de ses trajets, le salarié conduisait avec son téléphone professionnel, avec kit mains libres intégré dans le véhicule, lequel était mis à disposition par l’employeur, et devait être en mesure de fixer des rendez-vous et d’appeler ses différents interlocuteurs.
L’impact de cet arrêt est à relativiser. La Cour de cassation ne pose pas un principe général, applicable en toute hypothèse, selon lequel les temps de déplacement accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients constituent du temps de travail effectif. Une telle décision implique plutôt qu’il faille regarder, au cas par cas, les conditions dans lesquelles le salarié effectue son déplacement et si les critères de l’article L. 3121-1 du Code du travail, sont remplis.