Rappel aux entreprises possédant des installations de combustion d’une puissance > 5 MW et < 50 MW (rubriques ICPE 2910 ou 3110), type chaudières, moteurs, turbines, groupes électrogènes...
Ces entreprises doivent déclarer leurs installations (existantes au 20 décembre 2018) et transmettre les données associées aux autorités avant le 31 décembre 2023, conformément à l’article R. 515-114 du Code de l’environnement.
L’arrêté du 2 janvier 2019 précise les modalités de recueil de données.
- La déclaration doit être réalisée en cliquant ici
- Les données sont ensuite mises à disposition du public sur le site AIDA
- Une notice permettant de compléter la déclaration est à disposition. Elle précise les modalités de calcul.
Si plus de 20 installations doivent être déclarées par un même exploitant, le Bureau de la Qualité de l’Air tient à disposition un fichier Excel à compléter et à lui retourner.