Retrouvez le décret !
Un décret du 14 octobre 2023 publie le nouveau tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 octobre 2023.