Pour rappel, l’article 63.2.1 de la Convention collective nationale impose à l’employeur de notifier au salarié, par écrit, son classement d’emploi.
L’objectif de la notification est d’informer le salarié du classement de l’emploi, qui lui sera applicable au 1er janvier 2024 avant l’édition du premier bulletin de paie.
Dans le délai d’un mois à partir de cette notification, le salarié peut adresser à son employeur une demande d’explications concernant le classement retenu. En réponse, dans le délai d’un mois suivant cette demande, l’employeur indique au salarié, par tout moyen, le degré retenu pour chaque critère classant du référentiel d’analyse.
Afin de pouvoir respecter l’ensemble de ces délais, nous conseillons que cette notification intervienne à compter du 1er octobre 2023 et avant le 1er janvier 2024. La notification du classement du salarié peut être réalisée par tout écrit (courrier simple, courriel, recommandé).
Cette obligation s’ajoute à l’obligation conventionnelle de communiquer la fiche descriptive d’emploi aux salariés.
Nous tenons à votre disposition un modèle de courrier portant notification au salarié de son classement.