Pour 2024, 2 arrêtés du 27 décembre 2023 fixent les différents taux applicables pour la tarification Accident du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) pour 2024
- Arrêté fixant les majorations forfaitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708734
- Arrêté fixant le barème des coûts moyens et le taux collectifs (pour les entreprises de moins de 20 salariés) par code risques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708740
Le taux net moyen national de cotisation en 2024 est de 2,12% (contre 2,24% en 2023).
Les coûts moyens des 5 premières catégories d’incapacités temporaires (durée des arrêts de travail de 0 jours à 150 jours) de la métallurgie ont diminué en moyenne de 10% par rapport à 2023, seul le coût moyen des arrêts de plus de 150 jours ont augmenté (de 6%). Les barèmes des coûts moyens pour les incapacités permanentes ont subi une petite augmentation moyenne de 1%.
L’ensemble de ces modifications sera détaillé dans la veille n°168 à paraître