NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE : NOTIFICATION DE LA CLASSIFICATION AUX ALTERNANTS

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NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE : NOTIFICATION DE LA CLASSIFICATION AUX ALTERNANTS

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE : NOTIFICATION DE LA CLASSIFICATION AUX ALTERNANTS

La Convention collective prévoit une classification spécifique pour les alternants.

En effet, Titre V de la Convention portant sur la Classification ne s’applique pas aux alternants sauf les dispositions limitativement listées à l’alinéa premier de l’article 62.4. S’y trouve listé notamment l’article 63.2.1 portant sur la mise en place de la nouvelle classification. Cet article précise notamment que : « Pour la première application de la présente convention dans l’entreprise, l’employeur notifie par écrit à chaque salarié, le classement de son emploi ».

En conséquence, les employeurs d‘un salarié en alternance au 31 décembre 2023 doivent notifier par écrit leur classement à chaque alternant en application de l’article 62.4.

Nous tenons à votre disposition un modèle de courrier portant notification aux alternants de leur classement.

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